Autorités et politique

Il faut contacter la chancellerie communale et transmettre vos coordonnées. Le responsable du dicastère concerné vous contactera.

En tant que Suisse-sse de l’étranger inscrit-e dans la commune, vous pouvez participer à la vie politique suisse aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Pour pouvoir exercer votre droit de vote depuis l’étranger, vous devez remplir les conditions suivantes :

• avoir transféré votre domicile à l’étranger
• être âgé-e de 18 ans au moins
• être enregistré-e auprès d'une ambassade ou d'un consulat général de Suisse à l'étranger

Les personnes de nationalité étrangères ne bénéficient pas du droit de vote sur le plan fédéral. Par contre sur le plan cantonal et communal, les titulaires du permis d'établissement (C), âgés de 18 ans révolus, exercent le droit de vote comme suit : 

Votations et élections communales : les étrangères et les étrangers qui ont leur domicile dans le canton depuis au moins un an. Il est à noter que sur le plan communal, les électeurs étrangers sont également éligibles. 

Votations et élections cantonales : les étrangères et les étrangers ainsi que les apatrides, qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans.

Conditions préalables :  Détenir un permis C et être âgé de 18 ans révolus.

Contacter le Service administratif & Communication par courriel. La consultation est fixée selon un règlement fixant les modalités, ainsi que les émoluments de recherche au-delà de 30 minutes.

Plus d'informations ici.

Pour participer aux projets de la Commune, vous pouvez vous inscrire auprès d'un parti politique ou de l'association des sociétés locales de votre village.

Vous devez écrire au service concerné qui se chargera de le transmettre au responsable du dicastère.

Les différents règlements et arrêtés communaux sont consultables sur le site internet de la Commune en cliquant ici.

Oui, les séances sont publiques et toute personne peut venir écouter les débats, sans toutefois pouvoir s'exprimer.

L'article 107 du règlement général de commune définit les modalités d'intégration.

10% des électeurs peuvent demander que soit soumis au vote tout arrêté ou règlement du Conseil général, ou toute décision du Conseil général ayant pour effet de créer un nouvel engagement financier ou une nouvelle dépense. Ne peuvent pas faire l'objet d'un référendum le budget, les comptes et les décisions et arrêtés ayant un caractère urgent.

Le comité référendaire dispose de 40 jours pour récolter le nombre de signatures nécessaire dès la publication de la décision contestée dans la Feuille officielle. Lorsque le délai référendaire expire entre le 15 juillet et le 15 août ou entre le 20 décembre et le 10 janvier, il est prolongé de 10 jours.

Si le référendum a recueilli dans les délais le nombre de signatures valables, le Conseil communal soumet l'acte contestée au vote populaire dans les six mois qui suivent l'expiration du délai référendaire.

41 personnes, inscrites au registre et électeurs de la commune peuvent adresser une motion populaire au Conseil général.

Les listes de signatures sont adressées au Conseil communal et doivent indiquer:

1. le texte de la motion avec une brève motivation;
2. les nom, prénom et adresse de la première personne signataire;
3. le texte de l'article 101 de la loi cantonale sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984, adapté à la motion populaire.

Une pétition est un écrit par lequel une ou plusieurs personnes soumettent aux autorités des demandes, des propositions, des critiques, des réclamations ou expriment leur opinion sur un fait qui les concerne ou sur une question d'intérêt général.

Toute personne physique capable de discernement ou toute personne morale a le droit d'adresser une pétition. La pétition peut être individuelle ou collective.

Démarche : Elle doit être écrite et porter la signature manuscrite de chaque pétitionnaire. Elle indique également le domicile ou le siège, ainsi que l'adresse de chaque pétitionnaire. Les pétitionnaires peuvent récolter des signatures à l'appui de leur pétition. Celles-ci doivent être manuscrites, sans autres indications.

Le Conseil communal exerce, dans les limites du budget et des décisions du Conseil général, les attributions que les lois et les règlements lui confèrent.

• Le Conseil communal veille à la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées et dirige les services administratifs placés sous son autorité. Il nomme les fonctionnaires et les employés communaux.
• Il répond de sa gestion et de celle de ses membres auprès du Conseil général.

Il élit les membres du Conseil communal et ceux des différentes commissions, ainsi que les représentants de la commune dans les syndicats intercommunaux.

• Il arrête ou modifie les règlements communaux.
• Il adopte le budget communal, vote les crédits, les emprunts et engagements financiers et statue sur les comptes qui lui sont présentés annuellement par le Conseil communal.
• Il se prononce sur toute dépense non prévue par le budget et qui excède les compétences du Conseil communal.
• Il délibère et vote sur toutes les propositions qui lui sont faites.
• Il exerce le droit d'initiative de la Commune.
• Il veille à la bonne gestion des biens de la Commune et à leur conservation, ainsi qu'à la bonne marche des services publics.