Départs
Vous quittez la commune de Milvignes ? Que vous soyez Suissesse ou Suisse, ressortissant-e européen-e ou d'un pays tiers, vous devez vous présenter au Contrôle des habitants dans les 14 jours (délai légal) pour remise de vos documents.
Pour vous faciliter la vie, ouvrez le menu déroulant ci-dessous qui vous correspond avant de venir au Contrôle des habitants.
Vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants:
- votre pièce d'identité.
Nous vous remettrons:
- votre acte d’origine.
Délai légal pour annoncer votre départ : 14 jours.
En cas de départ à l’étranger, merci de prendre contact avec notre service dans le mois précédent le départ pour plus de détails sur les démarches spécifiques à entreprendre.
En cas de séparation, veuillez remplir le formulaire correspondant (disponible dans le menu à droite) et le transettre au Contrôle des habitants.
Si vous habitez à Auvernier ou à Bôle et lorsque vous êtes locataire d’un compteur d’électricité, Eli10 doit également en être informé. (Rue du Château 17 à 2022 Bevaix – Tél. : +41 (0)32 720 20 20).
Pour les habitants de Colombier et lorsque vous êtes locataire d’un compteur d’électricité, GroupeE doit également en être informé. (Chemin des Vernets 4 à 2035 Corcelles – Tél. : +41 (0)32 732 41 11).
Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule, nous vous prions de vous annoncer au service des automobiles et de la navigation - SCAN (Champs Corbet 1, 2043 Boudevilliers).
Vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants:
- permis de séjour ou carte de séjour.
Délai légal pour annoncer votre départ : 14 jours.
En cas de départ à l’étranger, merci de prendre contact avec notre service dans le mois précédent le départ pour plus de détails sur les démarches spécifiques à entreprendre.
En cas de séparation, veuillez remplir le formulaire correspondant (disponible dans le menu à droite) et le transettre au Contrôle des habitants.
Si vous habitez à Auvernier ou à Bôle et lorsque vous êtes locataire d’un compteur d’électricité,Eli10 doit également en être informé. (Rue du Château 17 à 2022 Bevaix – Tél. : +41 (0)32 720 20 20).
Pour les habitants de Colombier et lorsque vous êtes locataire d’un compteur d’électricité, GroupeE doit également en être informé. (Chemin des Vernets 4 à 2035 Corcelles – Tél. : +41 (0)32 732 41 11).
Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule, nous vous prions de vous annoncer au service des automobiles et de la navigation - SCAN (Champs Corbet 1, 2043 Boudevilliers).
Déménagement
Vous déménagez à l'intérieur de la commune de Milvignes ? Vous avez 14 jours pour informer le Contrôle des habitants après votre déménagement. Pour vous faciliter la vie, merci de suivre la procédure ci-dessous puis de vous rendre au Contrôle des habitants aux heures d'ouverture indiquées.
Pour tout autre déménagement, consultez les pages Arrivées ou Départs.
Vous devez nous fournir les documents suivants :
- votre pièce d'identité;
- bail à loyer;
- autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger, disponible dans le menu à droite).
Délai légal pour annoncer votre déménagement : 14 jours.
En cas de séparation, veuillez remplir le formulaire correspondant (disponible dans le menu à droite) et le transettre au Contrôle des habitants.
Si vous habitez à Auvernier ou à Bôle et lorsque vous êtes locataire d’un compteur d’électricité,Eli10 doit également en être informé. (Rue du Château 17 à 2022 Bevaix – Tél. : +41 (0)32 720 20 20).
Pour les habitants de Colombier et lorsque vous êtes locataire d’un compteur d’électricité, GroupeE doit également en être informé. (Chemin des Vernets 4 à 2035 Corcelles – Tél. : +41 (0)32 732 41 11).
Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule, nous vous prions de vous annoncer au service des automobiles et de la navigation - SCAN (Champs Corbet 1, 2043 Boudevilliers).
Vous devez nous fournir les documents suivants :
- les permis de séjour et pièces d'identité de tous les membres de la famille qui déménagent;
- bail à loyer;
- l'autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger, disponible dans le menu à droite).
Délai légal pour annoncer votre déménagement : 14 jours.
En cas de séparation, veuillez remplir le formulaire correspondant (disponible dans le menu à droite) et le transettre au Contrôle des habitants.
Si vous habitez à Auvernier ou à Bôle et lorsque vous êtes locataire d’un compteur d’électricité,Eli10 doit également en être informé. (Rue du Château 17 à 2022 Bevaix – Tél. : +41 (0)32 720 20 20).
Pour les habitants de Colombier et lorsque vous êtes locataire d’un compteur d’électricité, GroupeE doit également en être informé. (Chemin des Vernets 4 à 2035 Corcelles – Tél. : +41 (0)32 732 41 11).
Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule, nous vous prions de vous annoncer au service des automobiles et de la navigation - SCAN (Champs Corbet 1, 2043 Boudevilliers).
Suisses de l'étranger
Déclaration de départ pour l'étranger
Lorsque l'on a l'intention de partir à l'étranger pour un long séjour, il faut annoncer personnellement son départ à sa commune de domicile. Pour des séjours plus courts, l'obligation d'annoncer son départ varie d'une commune à l'autre. En cas d'absence de plus de trois mois, il s'agit de s'informer auprès du contrôle des habitants de sa commune. Pour déclarer son départ, il faut présenter son permis de domicile au contrôle des habitants. En cas de séjour à l'étranger, l'acte d'origine est remis à l'habitant pour la durée du séjour.
Déclaration d’arrivée à l'étranger
En principe, chaque Suisse établi à l'étranger est soumis à l'obligation de se faire immatriculer auprès de la représentation officielle suisse compétente pour son lieu de domicile. Il faut par ailleurs s'informer sur place sur les démarches à effectuer auprès des autorités locales. La représentation officielle étrangère en Suisse fournit des renseignements à ce sujet.
Vivre à l'étranger
Le site de la Confédération fournit des renseignements très complets et de toute nature pour les suisses qui souhaitent vivre dans un pays étranger.