Commissions

Les séances de la Commission d’urbanisme et des bâtiment 2024 auront lieu les mardis :

16 janvier
13 février
12 mars
23 avril
21 mai
25 juin
20 août
24 septembre
22 octobre
12 novembre
17 décembre

Les plans doivent être déposés dix jours avant.

Pour tous renseignements, veuillez vous adresser à :

Administration communale
Service de l'urbanisme et des bâtiments

Morel 4
2013 Colombier

Tél. : +41 (0)32 886 44 50

Courriel

La Commission des naturalisations et agrégations compte 5 membres dont 3 au moins sont choisis parmi les conseillers généraux.

Elle rapporte au Conseil communal, en préavisant l'octroi ou le refus de la naturalisation ou de l'agrégation.

Elle se compose de:

La Commission de police du feu se compose de 5 membres, dont au moins 3 conseillers généraux, choisis de préférence dans les milieux compétents.

Ses attributions sont fixées par la législation cantonale et la réglementation communale spécifique.

Elle se compose de:

La Commission de salubrité se compose de 5 membres, dont le chef du dicastère de la sécurité publique et au moins 3 conseillers généraux, choisis de préférence dans les milieux compétents.

Ses attributions sont fixées par la législation cantonale et la réglementation communale spécifique.

Elle se compose de:

La Commission des travaux publics, des énergies et de l'environnement se compose de 7 membres dont au moins 4 conseillers généraux.

Elle est consultée sur:

1. tous les travaux importants à effectuer aux réseaux de distribution de
   l'eau, de l'électricité et de l'épuration ;
2. toute modification des tarifs relatifs à ces services ;
3. toute convention avec les fournisseurs et les réseaux de distribution
   avoisinants ;
4. tous les travaux importants à effectuer sur le domaine public ;
5. tous les travaux importants à effectuer sur les objets du patrimoine
   administratif et financier ;
6. la stratégie énergétique ;
7. les impacts environnementaux manifestes.

Elle se compose de: 

La Commission d'urbanisme et des bâtiments se compose de 7 membres, dont au moins 4 conseillers généraux, choisis dans les milieux compétents.

Ses attributions sont fixées par la législation cantonale et la réglementation communale spécifique.

Elle se compose de: 

La Commission du port et des rives se compose de 5 membres dont au moins 3 conseillers généraux.

Elle est consultée sur:

1. tous les travaux importants à effectuer sur les rives et au port;
2. toute modification des taxes du port.

Elle se compose de:

La Commission culture, loisirs, sports est composée de 7 membres dont 4 conseillers généraux. En fonction des besoins et de la nature des objets à traiter, elle pourrait être complétée de façon permanente ou ponctuelle par d'autres personnes avec voix consultative.

Les attributions de la Commission sont les suivantes:

1. examiner et donner son préavis sur les objets communaux ou soumis à la commune qui concernent les activités et installations culturelles, de loisirs et sportives, tant sur le plan financier que réglementaire;
2. le cas échéant, formuler des propositions de manifestations, d'équipements, d'embellissement du village (budget et financement);
3. recenser, si possible, toutes les manifestations se déroulant sur le territoire communal;
4. collaborer avec les sociétés villageoises lors de manifestations particulières.

Elle se compose de:

La Commission financière se compose de 9 membres choisis au sein du Conseil général. 

Elle examine le budget ainsi que la gestion et les comptes présentés par le Conseil communal et doit déposer son rapport relatif à ces objets avant les débats au Conseil général.

Dans l’exercice de son mandat, elle a accès à toutes les pièces nécessaires.

Elle est informée des crédits décidés par le Conseil communal dans le cadre de ses compétences et préavise l’octroi de crédits d’engagements non prévus au budget des investissements.

Elle est en outre consultée:

1. sur toute modification des barèmes et tarifs relatifs aux impôts, taxes et autres droits dont la perception est légalement ou réglementairement autorisée;
2. sur toute modification du statut, du traitement et des indemnités des membres des autorités et des employés communaux; 
3. sur toutes les acquisitions ou ventes d'immeubles et sur les emprunts.

Elle se compose de: