Photovoltaïque
La pose de capteurs solaires thermiques et/ou de panneaux solaires photovoltaïques peut être dispensée de permis de construire dans certains cas, mais une annonce préalable avant les travaux à l'autorité communale reste nécessaire. Le Service de l’aménagement du territoire a créé un site, nommé "Guide des permis de construire (https://www.guichetunique.ch/public/)", notamment pour le volet "Panneaux solaires (https://guide-permis-construire.ne.ch/forms?uid=26)" vous aidant à déterminer la procédure administrative à suivre.
Toutefois, l'installation de panneaux photovoltaïques reste soumise à autorisation du distributeur d'électricité local.
La pose d'une installation photovoltaïque connectée au réseau ne peut se faire sans l'aval du distributeur local. Le formulaire "Demande de raccordement pour une installation autoproductrice (IAP) pour mise en parallèle avec le réseau de distribution" est à remplir (demander ce formulaire au distributeur local).
La mise en place de l'installation solaire ne peut pas se faire avant l'annonce préalable à l'autorité communale et dans certains cas avant l'octroi de l'autorisation communale (permis de construire).
L'annonce préalable doit être déposée par l'intermédiaire du Guichet Unique puis accédez sur GAPE en cliquant sur la prestation "installations de production d’énergie" sous la rubrique "territoire". La demande doit être faite 1 mois, mais au plus tard 20 jours ouvrables avant le début des travaux.
La demande de permis de construire doit être déposée par l'intermédiaire du Guichet Unique puis accédez sur SATAC en cliquant sur la prestation "Permis de construire" sous la rubrique "territoire".
Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papier au minimum avant le premier jour de l'enquête publique.
Les travaux ne peuvent commencer que lorsque le permis de construire est entré en force (art. 83 RELConstr.). Toutefois, dans le cadre d'une procédure simplifiée, le Conseil communal peut autoriser le commencement des travaux dès que le projet a reçu l'accord écrit des voisins concernés (art. 84 RELConstr.).
Les zones d’anciennes localités d’Auvernier et Colombier figurent à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS), et doivent faire l’objet d’une attention particulière pour préserver ce patrimoine bâti.
Cela étant, la Commune est bien consciente de la nécessité de favoriser la transition énergétique, encore plus accentuée aujourd'hui à la lumière des événements récents.
Pour cette raison, une étude parallèle à la révision du Plan d'aménagement du territoire PAL pour l’établissement d’une directive sur l’installation de panneaux solaires ou pour une éventuelle modification anticipée des règlements a été mandatée auprès de spécialistes. Le Conseil communal souhaite attendre l’approbation de cette directive avant d’autoriser la pose de panneaux solaires dans les ZAL des trois villages de la Commune afin de préserver autant que possible le patrimoine bâti de ces villages.
La Commune fait également appel à la sensibilité des propriétaires de bâtiments dans les ZAL, afin, comme déjà mentionné, de préserver le patrimoine bâti d'une part et de ne pas regretter un manque de vision stratégique dans le futur d'autre part.
Subventionnement pour installations solaires
Si une installation de panneaux solaires sur votre immeuble a été réalisée , l’arrêté du Conseil communal concernant l’utilisation du fonds communal pour l’énergie, du 19 juin 2020, est applicable. Vous pouvez consulter et / ou télécharger cet arrêté dans le recueil systématique disponible ici.
Le montant de la subvention se calcule non pas sur la base du projet, mais sur celle de l’installation réalisée et mise en service.
Aussi, pour pouvoir prétendre à cette subvention, le procès-verbal de mise en service de l’installation – mentionnant le type de panneaux solaires, la surface et la puissance crête (kWc) – doit nous être transmis, accompagné de vos coordonnées bancaires (IBAN).
Rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques
Principales nouveautés du droit de l’énergie à partir de 2018